Connaître mes droits
Harcèlement, violence ou discrimination
L’essentiel à retenir
Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement ou des décisions discriminatoires. Si vous êtes victime ou témoin, il faut conserver les éléments utiles, signaler les faits au bon niveau et demander un accompagnement rapidement.
Les situations à distinguer
Le harcèlement moral
Il s’agit d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, avec atteinte possible aux droits, à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel.
Harcèlement moral Base légale Protection victime / témoin
Le harcèlement sexuel
Il recouvre des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, ou certains faits assimilés, avec protection spécifique des victimes et témoins.
Harcèlement sexuel Base légale Prévention employeur
La discrimination
Une décision d’employeur ne doit pas reposer sur des critères personnels interdits. La protection vaut de l’embauche à la fin de carrière.
Un outil utile pour signaler les faits
Le Code du travail numérique propose un modèle de courrier de signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel. C’est une bonne base de travail avant envoi ou adaptation.
Sources officielles
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