Connaître mes droits
Santé, sécurité et conditions de travail
L’essentiel à retenir
L’employeur doit protéger la santé et la sécurité des salariés et réduire les risques professionnels. Le DUERP est obligatoire dès l’embauche du premier salarié. Le CSE, et parfois la CSSCT, ont aussi un rôle important sur ces sujets.
Les points essentiels à consulter
Obligations générales de l’employeur
La santé et la sécurité au travail relèvent d’une obligation générale de prévention et d’organisation des mesures de protection.
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Il recense et évalue les risques pour la santé et la sécurité.
Comprendre le DUERP Base légale DUERP Mise à jour DUERP
CSE et CSSCT
Le CSE a des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Une CSSCT est notamment obligatoire dans les entreprises ou établissements distincts d’au moins 300 salariés, ainsi que dans certains établissements à risques particuliers.
Lieux et conditions de travail
L’utilisation et l’aménagement des lieux de travail entrent dans les obligations de sécurité de l’employeur vis-à-vis des salariés.
Accident du travail / maladie professionnelle
Si un accident du travail ou une maladie professionnelle survient, il existe des règles spécifiques sur la déclaration, l’arrêt de travail et la protection du salarié.
Sources officielles
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